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Alertes fiscales
ON - Montants des prestations Trillium de l’Ontario pour l’année de calcul 2018 2019
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario ...
La nouvelle année de calcul des prestations Trillium de l’Ontario a débuté en juillet 2018 et se terminera en juin 2019. La prestation Trillium de l’Ontario ...
ON - Taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les c...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement de l’Ontario a modifié sa structure des taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les c...
ON - Le système provincial de plafonnement et d’échange sera éliminé le 3 juillet
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juill...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élimination du système de plafonnement et d’échange et de la taxe sur le carbone à compter du 3 juill...
ON - Taux d’intérêt – 2018
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix...
La province de l’Ontario prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fix...
ON - L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie pour l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les re...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario doivent utiliser pour calculer les re...
Début de la période de versement des crédits d’impôt et prestations pour l’année 2018-2019 le 1er juillet prochain
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour l...
Le gouvernement de la province offre aux résidents admissibles de l’Ontario plusieurs prestations et crédits d’impôt remboursables versés mensuellement et pour l...
ON - Bonification du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses a...
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement (CIORD) est un crédit d’impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses a...
ON - Adoption des changements annoncés dans le budget 2018 2019 concernant les personnes âgées
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette ann...
Le gouvernement de l’Ontario a récemment adopté une mesure législative visant à mettre en place les changements annoncés dans le budget provincial de cette ann...
ON - Amélioration de l’accès des consommateurs aux rapports de solvabilité
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agenc...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé des changements qui faciliteront l’accès des résidents de la province aux renseignements personnels détenus par des agenc...
ON - Production d’une déclaration de revenus nécessaire afin d’être admissible aux prestations provinciales pour 2018-2019
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine...
La province de l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt aux particuliers résidents de la province, et ces crédits sont versés mensuellement. La prochaine...
ON - Augmentation du crédit d’impôt pour des dons de bienfaisance
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à de...
Dans son budget de 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le crédit d’impôt non remboursable offert aux contribuables faisant des dons admissibles à de...
ON - Taux d’intérêt - 2018
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
L’Ontario perçoit et rembourse des intérêts sur les versements d’impôts insuffisants et excédentaires à des taux prescrits par la loi et défi...
ON - Changements à la structure provinciale des taux d’imposition sur le revenu des particuliers proposés dans le budget
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019, qui a été déposé le 28 mars 2018, annonce des changements à la structure ...
ON - Des changements aux lois sur les normes d’emploi entreront en vigueur le 1er avril 2018
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des c...
Les changements aux lois ontariennes sur les normes de l’emploi qui avaient été annoncés précédemment entreront en vigueur le 1er avril 2018. La plupart des c...
ON - Annonce de la date de dépôt du budget provincial pour l’exercice financier 2018-2019
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars ...
Le gouvernement provincial a annoncé que le budget de l’Ontario pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé par le ministre des Finances, le mercredi 28 mars ...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
La province met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant personnel de base ……&h...
ON - Interdiction de la vente de porte-à-porte non sollicitée pour certains articles ménagers spécifiques
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les &e...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter du 1er mars 2018, la vente de porte-à-porte non sollicitée des appareils suivants ne sera plus permise : les &e...
ON - Publication du rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financi...
Le rapport Finances du troisième trimestre 2017-2018 de l’Ontario confirme que le gouvernement de la province est en voie d’équilibrer le budget pour l’exercice financi...
ON - Formulaire de bail uniformisé exigé par la province à compter du 30 avril
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour les baux signés à compter du 30 avril 2018, les propriétaires d’immeubles résidentiels de ...
ON - Tranches de revenu et taux d’imposition des particuliers pour 2018
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront au revenu des particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2018 sont les suivants :...
ON - Dates de versement de la prestation trillium de l’Ontario pour 2018
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en un...
L’Ontario offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables aux particuliers de la province. Plusieurs de ces crédits sont combinés et versés en un...
ON - Lancement du processus de consultation à l’égard du budget de la province pour l’exercice 2018-2019
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’ex...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le début du processus de consultation prébudgétaire devant mener au dépôt du budget de la province pour l’ex...
ON - Publication du formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations pour les résidents de l’Ontario
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que doivent utiliser les particuliers...
ON - Taux d’intérêt – 2018
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
L’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les paiements d&eacut...
ON - Publication des tables de retenues sur la paie pour 2018 aux fins de l’impôt sur le revenu provincial
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les tables de retenues sur la paie que les employeurs de l’Ontario utiliseront afin de déterminer les retenues à la source ...
ON - Publication de la feuille de calcul et du formulaire TD1 de l’Ontario pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 de l’Ontario qui seront utilisés par les contribuables de la province et leurs empl...
ON - Changements apportés aux normes d’emploi provinciales
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum g&...
Le gouvernement de l’Ontario a adopté un certain nombre de changements aux normes d’emploi de la province, et ces modifications comprennent : la hausse du salaire minimum g&...
ON - Élimination du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force mo...
L’Ontario offrait aux employeurs qui embauchaient et formaient des apprentis admissibles dans des métiers admissibles des secteurs de la construction, de l’industrie, de la force mo...
ON - La province réduira le taux d’imposition des petites entreprises pour 2018
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que ...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 publié le 14 novembre, le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que ...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt ...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 20...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur co...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication &agrav...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une a...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique ...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de réf&e...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifié...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la cons...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cot...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le ...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’a...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils p...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’int&...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes d...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une a...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements v...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeur&e...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponi...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin ...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’éta...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égar...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une ...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stab...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d&r...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettan...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 a...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour r...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui son...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la p&ea...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce progra...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. C...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aur...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée...
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’ann&eacu...
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’im...
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocatio...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de...
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension ...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD détermi...
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l&rsqu...
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lun...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janv...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget ...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieu...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de ...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non néglige...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont ét...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par tél&eacut...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le pre...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augment...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 201...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doiven...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est ...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis ...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d&r...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constitu&ea...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’imp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régim...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le fa...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novemb...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développ...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-201...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 201...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond...
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