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Alertes fiscales
ON - Nouvelles exigences de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux règles régissant la capitalisation des régimes de retraite à prestations dé...
Le gouvernement provincial a annoncé que des changements seront apportés aux règles régissant la capitalisation des régimes de retraite à prestations dé...
ON - Taux d’intérêt - 2017
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
L’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des ...
ON - Annonce du taux légal annuel d’augmentation des loyers pour 2018
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour l’année civile 2018, un taux légal annuel d’augmentation des loyers de 1,8 % s’appliquera aux fin...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que pour l’année civile 2018, un taux légal annuel d’augmentation des loyers de 1,8 % s’appliquera aux fin...
ON - Augmentation du nombre de jours de congé d’urgence personnelle pour les employés
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre de l’examen général de sa législation sur les normes du travail, le droit à des congés d&...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que dans le cadre de l’examen général de sa législation sur les normes du travail, le droit à des congés d&...
ON - Changements aux règles encadrant les salaires pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs temporaires
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que des changements seraient apportés aux lois de la province en matière de normes du travail qui s’appliquent aux employé...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que des changements seraient apportés aux lois de la province en matière de normes du travail qui s’appliquent aux employé...
ON - Augmentation en deux phases du salaire minimum
La province de l’Ontario a reçu le rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui concerne la législation actuelle de la province ...
La province de l’Ontario a reçu le rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui concerne la législation actuelle de la province ...
ON - Instauration du crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun
Comme elle l’avait annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un crédit d’impôt aux personnes âgées de l’Ontario pour les frai...
Comme elle l’avait annoncé dans le budget de cette année, la province offrira un crédit d’impôt aux personnes âgées de l’Ontario pour les frai...
ON - Début de l’année de versement le 1er juillet pour les crédits d’impôt de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario offre aux résidents de la province un certain nombre de crédits d’impôt remboursables (nommés collectivement « prestation...
Le gouvernement de l’Ontario offre aux résidents de la province un certain nombre de crédits d’impôt remboursables (nommés collectivement « prestation...
ON - Changements au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario annoncés
L’Ontario a apporté des changements considérables au financement des études postsecondaires, et ceux-ci entreront en vigueur lors de l’année scolaire 2017�...
L’Ontario a apporté des changements considérables au financement des études postsecondaires, et ceux-ci entreront en vigueur lors de l’année scolaire 2017�...
ON - Introduction d’un impôt sur l’acquisition de logements par des acheteurs étrangers
Afin de répondre aux préoccupations concernant la récente croissance du prix des propriétés dans le sud de l’Ontario, la province a proposé un nouvel im...
Afin de répondre aux préoccupations concernant la récente croissance du prix des propriétés dans le sud de l’Ontario, la province a proposé un nouvel im...
ON - La province étend le contrôle des loyers à tous les logements locatifs privés
La législation existante de l’Ontario en matière de contrôle des loyers a été élargie de manière à s’appliquer à tous les loge...
La législation existante de l’Ontario en matière de contrôle des loyers a été élargie de manière à s’appliquer à tous les loge...
ON - Date de dépôt annoncée pour le budget 2017-2018
Le ministre des Finances a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2017-2018 serait déposé le jeudi 27 avril 2017. L’annonce du gouvernement co...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2017-2018 serait déposé le jeudi 27 avril 2017. L’annonce du gouvernement co...
ON - Taux d’intérêt - 2017
La province de l’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impô...
La province de l’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impô...
ON - Annonce d’une augmentation des taux de salaire minimum pour 2017
Chaque année, avant le 1er avril, l’Ontario annonce le changement des taux du salaire minimum qui entrera en vigueur lors du mois d’octobre de l’année en cours. Ce...
Chaque année, avant le 1er avril, l’Ontario annonce le changement des taux du salaire minimum qui entrera en vigueur lors du mois d’octobre de l’année en cours. Ce...
ON - Réduction du montant des factures d’électricité pour les abonnés résidentiels
Le gouvernement de l’Ontario a fait l’annonce d’un plan – le plan ontarien pour l’équité du secteur de l’électricité – dans le cad...
Le gouvernement de l’Ontario a fait l’annonce d’un plan – le plan ontarien pour l’équité du secteur de l’électricité – dans le cad...
ON - Divulgation du déficit projeté mis à jour de la province
Le ministère des Finances de l’Ontario a récemment rendu public son rapport Finances du troisième trimestre de 2016-2017. Ce rapport indique que l’Ontario projette un...
Le ministère des Finances de l’Ontario a récemment rendu public son rapport Finances du troisième trimestre de 2016-2017. Ce rapport indique que l’Ontario projette un...
ON - Calculateur en ligne offert pour les crédits d’impôt remboursables de 2017
Les résidents de l’Ontario seront bientôt appelés à calculer leur revenu net pour 2016 afin de préparer leurs déclarations de revenus de 2016. Cette info...
Les résidents de l’Ontario seront bientôt appelés à calculer leur revenu net pour 2016 afin de préparer leurs déclarations de revenus de 2016. Cette info...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2017
La province a annoncé les montants des crédits d’impôt personnels qui s’appliqueront pour l’année d’imposition 2017. Ces montants sont les ...
La province a annoncé les montants des crédits d’impôt personnels qui s’appliqueront pour l’année d’imposition 2017. Ces montants sont les ...
ON - Changements apportés aux règles concernant les prêts sur salaire en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Le gouvernement de l’Ontario avait annoncé que des changements seraient apportés aux règles s’appliquant à l’industrie du prêt sur salaire de la pro...
Le gouvernement de l’Ontario avait annoncé que des changements seraient apportés aux règles s’appliquant à l’industrie du prêt sur salaire de la pro...
ON - Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers pour 2017
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2017 sont les suivants : de 10&...
Les taux d’imposition et tranches de revenu qui s’appliqueront aux particuliers de l’Ontario pour l’année d’imposition 2017 sont les suivants : de 10&...
ON - Taux d’intérêt - 2017
La province de l’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les pa...
La province de l’Ontario perçoit et verse des intérêts à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre civil sur les pa...
ON - Nouvelles règles de protection des consommateurs concernant l’industrie du voyage à venir en 2017
À compter du 1er janvier 2017, la province de l’Ontario exigera que toute publicité qui comprend le prix d’un voyage inclue un prix tout inclus. Plus précis&...
À compter du 1er janvier 2017, la province de l’Ontario exigera que toute publicité qui comprend le prix d’un voyage inclue un prix tout inclus. Plus précis&...
ON - Lancement d’une nouvelle calculatrice pour l’aide financière aux étudiants
À partir de l’année scolaire 2017-2018, la province de l’Ontario offrira la gratuité scolaire aux étudiants issus de familles ayant un revenu annuel de moi...
À partir de l’année scolaire 2017-2018, la province de l’Ontario offrira la gratuité scolaire aux étudiants issus de familles ayant un revenu annuel de moi...
ON - Nouvelles règles concernant l’expiration des points de récompense
De nouvelles règles ayant été approuvées par le gouvernement le 5 décembre 2016 élimineront les dates d’expiration applicables aux programmes ...
De nouvelles règles ayant été approuvées par le gouvernement le 5 décembre 2016 élimineront les dates d’expiration applicables aux programmes ...
ON - Augmentation des taux des droits de cession immobilière à compter du 1er janvier 2017
Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 récemment publié par la province faisait état d’un certain nombre de chan...
Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016 récemment publié par la province faisait état d’un certain nombre de chan...
ON - Changements apportés au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que des changements seront apportés au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias int...
Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé que des changements seront apportés au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias int...
ON - Hausse du remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d’un premier logement
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, qui a été déposé le 14 novembre 2016, le ministre des Fi...
Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2016, qui a été déposé le 14 novembre 2016, le ministre des Fi...
ON - Renforcement des règles relatives à la protection du consommateur
Le gouvernement de la province a annoncé que des changements d’ordre général seront apportés aux règles ontariennes concernant la protection du consommate...
Le gouvernement de la province a annoncé que des changements d’ordre général seront apportés aux règles ontariennes concernant la protection du consommate...
ON - Déficit de 5 milliards de dollars pour l’exercice 2015-2016 de la province
Le ministère des Finances de l’Ontario a divulgué les chiffres finaux relatifs aux recettes et aux dépenses de la province pour l’exercice financier 2015-2016. Ce...
Le ministère des Finances de l’Ontario a divulgué les chiffres finaux relatifs aux recettes et aux dépenses de la province pour l’exercice financier 2015-2016. Ce...
ON - Taux d’intérêt - 2016
La province de l’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impô...
La province de l’Ontario perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impô...
ON - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er octobre
Comme le gouvernement de l’Ontario l’avait annoncé plus tôt cette année, le taux de salaire minimum de la province a été augmenté le 1er octob...
Comme le gouvernement de l’Ontario l’avait annoncé plus tôt cette année, le taux de salaire minimum de la province a été augmenté le 1er octob...
ON - Annonce d’un nouveau programme de remboursement des frais d’électricité des consommateurs résidentiels
Au cours du récent discours du Trône, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en place un programme de remboursement des frais d’électricit&eac...
Au cours du récent discours du Trône, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il mettra en place un programme de remboursement des frais d’électricit&eac...
ON - Fin du programme de crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être
Les personnes âgées résidant en Ontario qui souhaitent tirer avantage du crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-ê...
Les personnes âgées résidant en Ontario qui souhaitent tirer avantage du crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-ê...
ON - Changements à venir pour le salaire minimum provincial
À compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum courant de 11,25 $ l’heure de l’Ontario passera à 11,40 $ l’heure. Le salaire minimum des é...
À compter du 1er octobre 2016, le salaire minimum courant de 11,25 $ l’heure de l’Ontario passera à 11,40 $ l’heure. Le salaire minimum des é...
ON - Début de l’année de prestations le 1er juillet pour le paiement des crédits d’impôt et des prestations de l’Ontario
La province de l’Ontario offre un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt qui sont versés par paiement direct aux résidents admissibles de la provinc...
La province de l’Ontario offre un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt qui sont versés par paiement direct aux résidents admissibles de la provinc...
ON - Établissement du taux légal d’augmentation des loyers de 2017
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le taux légal d’augmentation des loyers qui s’appliquera aux immeubles d’habitation locatifs de la province pour 2017. En ...
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le taux légal d’augmentation des loyers qui s’appliquera aux immeubles d’habitation locatifs de la province pour 2017. En ...
ON - Début de l’année de prestations en juillet 2016 pour la prestation trillium de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario offre aux résidents de la province plusieurs programmes de crédit d’impôt qui consistent en des paiements directs mensuels versés au...
Le gouvernement de l’Ontario offre aux résidents de la province plusieurs programmes de crédit d’impôt qui consistent en des paiements directs mensuels versés au...
ON - Restructuration de l’aide financière pour les études postsecondaires
Le budget de l’Ontario pour l’exercice 2016-2017 comprend l’annonce d’une restructuration importante des programmes d’aide financière de la province pour les ...
Le budget de l’Ontario pour l’exercice 2016-2017 comprend l’annonce d’une restructuration importante des programmes d’aide financière de la province pour les ...
ON - Montants des crédits d’impôt personnels pour 2016
Pour l’année 2016, la province offrira les crédits d’impôt non remboursables suivants : Montant personnel de base ...
Pour l’année 2016, la province offrira les crédits d’impôt non remboursables suivants : Montant personnel de base ...
ON - Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers pour 2016
À compter du 1er janvier 2016, les taux d’imposition et tranches de revenu de l’Ontario sont les suivants : de 0 $ à 41 536 $ – 5,05 %;...
À compter du 1er janvier 2016, les taux d’imposition et tranches de revenu de l’Ontario sont les suivants : de 0 $ à 41 536 $ – 5,05 %;...
Légère diminution du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique un léger déclin du taux de chômage pour le mois de juin. Ce tau...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique un léger déclin du taux de chômage pour le mois de juin. Ce tau...
Augmentation du taux d’intérêt directeur de la Banque du Canada
Comme on pouvait s’y attendre, lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 juillet, la Banque du Canada a...
Comme on pouvait s’y attendre, lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 juillet, la Banque du Canada a...
Légère diminution du taux d’inflation pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général a diminué l&eacu...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général a diminué l&eacu...
Nouveaux services offerts aux petites entreprises par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que pour faire suite aux consultations tenues à l’égard des services qu’elle offre aux petites entreprises, un certa...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que pour faire suite aux consultations tenues à l’égard des services qu’elle offre aux petites entreprises, un certa...
Changements relatifs aux taxes applicables aux services de covoiturage à compter du 1er juillet
Comme l’annonçait le budget fédéral de cette année, à compter du 1er juillet 2017, les chauffeurs indépendants qui fournissent des services de...
Comme l’annonçait le budget fédéral de cette année, à compter du 1er juillet 2017, les chauffeurs indépendants qui fournissent des services de...
Fonctionnalité de redressement des déclarations ajoutée à la TED
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté une fonctionnalité à la TED qui permet aux fournisseurs de services de la TED de soumettre des demandes de redressement au moyen ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté une fonctionnalité à la TED qui permet aux fournisseurs de services de la TED de soumettre des demandes de redressement au moyen ...
Abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017
Dans le budget fédéral 2017, le gouvernement a annoncé l’abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017. Il...
Dans le budget fédéral 2017, le gouvernement a annoncé l’abolition du crédit d’impôt pour le transport en commun à compter du 1er juillet 2017. Il...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui, pour les trois premiers trimestres de 2017, s’appliqueront aux montants qui lui sont dus e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui, pour les trois premiers trimestres de 2017, s’appliqueront aux montants qui lui sont dus e...
Tenue de consultations publiques à propos des changements apportés au Programme des divulgations volontaires de l’ARC
Les contribuables canadiens qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales en matière de déclarations de revenus ou de paiements d’impôt dû ont la possibilit&eac...
Les contribuables canadiens qui n’ont pas rempli leurs obligations fiscales en matière de déclarations de revenus ou de paiements d’impôt dû ont la possibilit&eac...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 55 000 en mai, alors que le taux de c...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 55 000 en mai, alors que le taux de c...
L’ARC tiendra un webinaire sur la détermination du statut d’employé
Il peut s’avérer difficile de déterminer si un particulier est un employé ou un travailleur indépendant, et les responsabilités d’un employeur varient be...
Il peut s’avérer difficile de déterminer si un particulier est un employé ou un travailleur indépendant, et les responsabilités d’un employeur varient be...
Date limite à venir pour le versement des acomptes provisionnels
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte pour l’année d’imposition 2017 au plus tard le jeudi 15&nbs...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte pour l’année d’imposition 2017 au plus tard le jeudi 15&nbs...
Date limite de production à venir pour les travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis à l’intention des travailleurs indépendants et de leurs époux ou conjoints de fait afin de rappeler à...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis à l’intention des travailleurs indépendants et de leurs époux ou conjoints de fait afin de rappeler à...
Le gouvernement fédéral versera une contribution équivalente pour les dons visant à lutter contre la famine
Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d’un fonds de secours pour lutter contre la famine qui sévit au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud e...
Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d’un fonds de secours pour lutter contre la famine qui sévit au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud e...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 24 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’elle étai...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 24 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’elle étai...
Taux d’inflation inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général n’a pas connu de ...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation général n’a pas connu de ...
Changements aux procédures d’accès en ligne pour les représentants d’entreprise
Les entreprises peuvent désigner un tiers, souvent un professionnel de la fiscalité, afin que celui-ci puisse traiter en leur nom avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). À ...
Les entreprises peuvent désigner un tiers, souvent un professionnel de la fiscalité, afin que celui-ci puisse traiter en leur nom avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). À ...
Webinaire à venir sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra prochainement un webinaire sur les avantages imposables des employés. Destiné aux employeurs, ce webinaire aura lieu le mercredi 24 ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra prochainement un webinaire sur les avantages imposables des employés. Destiné aux employeurs, ce webinaire aura lieu le mercredi 24 ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis afin de rappeler aux contribuables canadiens ayant été touchés par les récentes inondations printaniè...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis afin de rappeler aux contribuables canadiens ayant été touchés par les récentes inondations printaniè...
Légère diminution du taux de chômage pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué en avril&nbs...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué en avril&nbs...
Frais d’intérêt imputés sur l’impôt impayé à compter du 2 mai 2017
Les contribuables qui ont un solde d’impôt dû pour 2016 sont assujettis à des frais d’intérêt sur le montant impayé à compter du 2 mai&nb...
Les contribuables qui ont un solde d’impôt dû pour 2016 sont assujettis à des frais d’intérêt sur le montant impayé à compter du 2 mai&nb...
Changement des retenues à la source pour 2017
Le budget fédéral de cette année a abrogé et remplacé de nombreux crédits d’impôt fédéraux destinés aux aidants naturels pren...
Le budget fédéral de cette année a abrogé et remplacé de nombreux crédits d’impôt fédéraux destinés aux aidants naturels pren...
Baisse du taux d’inflation pour le mois de mars 2017
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,6% d’une anné...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,6% d’une anné...
Date limite pour le paiement de l’impôt des particuliers le 1er mai 2017
Tous les particuliers canadiens doivent payer leur impôt dû pour l’année d’imposition 2016 au plus tard à minuit le lundi 1er mai 2017. Les particuliers qui...
Tous les particuliers canadiens doivent payer leur impôt dû pour l’année d’imposition 2016 au plus tard à minuit le lundi 1er mai 2017. Les particuliers qui...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt mensuels prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront au cours des mois d’avr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt mensuels prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront au cours des mois d’avr...
Date limite pour le paiement de l’impôt dû pour 2016 et options de paiement offertes
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux contribuables que tous les montants dus au titre de l’impôt des particuliers pour l’année d&...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux contribuables que tous les montants dus au titre de l’impôt des particuliers pour l’année d&...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 avril 2017, la Banque du Canada a indiqué qu’elle...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 12 avril 2017, la Banque du Canada a indiqué qu’elle...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mars 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mars...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de mars...
Demande de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
Le gouvernement fédéral offre une prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) aux Canadiens à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu d&rs...
Le gouvernement fédéral offre une prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) aux Canadiens à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou un revenu d&rs...
Heures de service prolongées pour le service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers que les contribuables peuvent utiliser en co...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers que les contribuables peuvent utiliser en co...
Légère diminution du taux d’inflation pour le mois de février
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 2,0 % d’une année &a...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 2,0 % d’une année &a...
Prévision d’un déficit de 28,5 milliards de dollars dans le budget fédéral de 2017-2018
Le budget fédéral déposé le 22 mars 2017 par le ministre des Finances Bill Morneau comprenait un déficit projeté de 28,5 milliards de dollars p...
Le budget fédéral déposé le 22 mars 2017 par le ministre des Finances Bill Morneau comprenait un déficit projeté de 28,5 milliards de dollars p...
Budget 2017 – Examen des stratégies de planification fiscale faisant appel à des sociétés privées
Les documents relatifs au budget de 2017 indiquent que le gouvernement se penche actuellement sur diverses stratégies de planification qui font appel à des sociétés priv&ea...
Les documents relatifs au budget de 2017 indiquent que le gouvernement se penche actuellement sur diverses stratégies de planification qui font appel à des sociétés priv&ea...
Budget 2017 – Services de taxis et de covoiturage
Le budget de 2017 propose d’appliquer le régime de la TPS/TVH aux services de covoiturage de la même manière qu’aux exploitants de taxis. Les exploitants de taxis doive...
Le budget de 2017 propose d’appliquer le régime de la TPS/TVH aux services de covoiturage de la même manière qu’aux exploitants de taxis. Les exploitants de taxis doive...
Budget 2017 – Méthode de comptabilité fondée sur la facturation
En règle générale, les contribuables sont tenus d’inclure la valeur des travaux en cours au moment de calculer leur revenu aux fins de l’impôt, et ce, qu’i...
En règle générale, les contribuables sont tenus d’inclure la valeur des travaux en cours au moment de calculer leur revenu aux fins de l’impôt, et ce, qu’i...
Budget 2017 – Déduction à l’égard des prêts à la réinstallation
Lorsqu’une personne reçoit un prêt en raison de son emploi et que le taux d’intérêt sur le prêt est inférieur au taux prescrit, cette personne est r&...
Lorsqu’une personne reçoit un prêt en raison de son emploi et que le taux d’intérêt sur le prêt est inférieur au taux prescrit, cette personne est r&...
Budget 2017 – Crédit d’impôt pour frais médicaux
Le budget de 2017 propose d’élargir l’application du crédit d’impôt pour frais médicaux de manière que les frais engagés pour les traitements...
Le budget de 2017 propose d’élargir l’application du crédit d’impôt pour frais médicaux de manière que les frais engagés pour les traitements...
Budget 2017 – Crédit d’impôt pour le transport en commun
Le budget de 2017 propose d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun, à compter du 1er juillet 2017. Ce crédit d’impôt non ...
Le budget de 2017 propose d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun, à compter du 1er juillet 2017. Ce crédit d’impôt non ...
Budget 2017 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le budget de 2017 propose de modifier les critères d’admissibilité relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin d’être admissib...
Le budget de 2017 propose de modifier les critères d’admissibilité relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin d’être admissib...
Les services en ligne de l’ARC et de Service Canada sont maintenant liés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la mise en place d’un lien entre son site Web et celui de Service Canada. Une fois connectés à l’un de ces sites, le...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la mise en place d’un lien entre son site Web et celui de Service Canada. Une fois connectés à l’un de ces sites, le...
Mise à jour concernant l’interruption des services en ligne de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que tous ses services en ligne ont été rétablis, et que les contribuables peuvent de nouveau transmettre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis indiquant que tous ses services en ligne ont été rétablis, et que les contribuables peuvent de nouveau transmettre...
Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’en 2018
Les détenteurs d’actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour exploration minière. Ce crédit d&r...
Les détenteurs d’actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour exploration minière. Ce crédit d&r...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2017-2018
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2017-2018 sera déposé le mercredi 22 mars 2017. Cette anno...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2017-2018 sera déposé le mercredi 22 mars 2017. Cette anno...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 1er mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ét...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 1er mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ét...
Hausse considérable du taux d’inflation pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique une augmentation marquée du taux d’inflation durant le mois de...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique une augmentation marquée du taux d’inflation durant le mois de...
Nouveau service offert par l’ARC pour les redressements T1
L’ARC a indiqué que depuis le 20 février 2017, les fournisseurs du service de la TED peuvent soumettre en ligne des redressements T1 à l’aide du logiciel de ...
L’ARC a indiqué que depuis le 20 février 2017, les fournisseurs du service de la TED peuvent soumettre en ligne des redressements T1 à l’aide du logiciel de ...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET est maintenant ouvert pour le traitement des transmissions de déclarations de revenus des parti...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET est maintenant ouvert pour le traitement des transmissions de déclarations de revenus des parti...
Obtenir la déclaration de revenus 2016 sur papier
L’Agence du revenu du Canada (ARC) postait anciennement aux contribuables canadiens un exemplaire papier de la déclaration de revenus des particuliers et du guide s’y rapportant, ma...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) postait anciennement aux contribuables canadiens un exemplaire papier de la déclaration de revenus des particuliers et du guide s’y rapportant, ma...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèr...
Service IMPÔTNET ouvert pour les déclarations de revenus de 2016 à compter du 20 février
L’ARC a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2016 à compter du lundi 20 fév...
L’ARC a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2016 à compter du lundi 20 fév...
Lancement d’une ligne-info à la suite d’une violation de la confidentialité de données
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé que des données chiffrées contenant des renseignements fiscaux sur 28 000 contribuables qui ét...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé que des données chiffrées contenant des renseignements fiscaux sur 28 000 contribuables qui ét...
Publication du formulaire de déclaration de revenus des sociétés 2016
L’ARC a publié le formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés qui doit être utilisé par les sociétés pour l’année d&rsqu...
L’ARC a publié le formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés qui doit être utilisé par les sociétés pour l’année d&rsqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le premier trimestre de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour le premier trimestre de 2017. Ces...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour le premier trimestre de 2017. Ces...
Taux d’imposition et tranches de revenu des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu’un facteur d’indexation de 1,4 % s’appliquera aux tranches de revenu des particuliers du Canada pour l’ann&eac...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu’un facteur d’indexation de 1,4 % s’appliquera aux tranches de revenu des particuliers du Canada pour l’ann&eac...
Hausse de 1,5 % de l’IPC pour le mois de décembre 2016
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 1,5 %...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 1,5 %...
Annonce des taux de repas et de véhicule utilisés pour 2016
Les contribuables admissibles peuvent réclamer, dans leur déclaration de revenus annuelle, les frais déductibles de repas et d’utilisation d’un véhicule engag&e...
Les contribuables admissibles peuvent réclamer, dans leur déclaration de revenus annuelle, les frais déductibles de repas et d’utilisation d’un véhicule engag&e...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 16 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’elle é...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 16 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’elle é...
Date limite à venir pour la production des déclarations de revenus de 2015 à l’aide du service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible jusqu’au 20 janvier 2017 pour la transmission par voie électronique des déclarations ...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est disponible jusqu’au 20 janvier 2017 pour la transmission par voie électronique des déclarations ...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de décembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 54 000 en décembre&...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 54 000 en décembre&...
Webinaires de l’ARC à venir au sujet des retenues à la source par l’employeur
L’Agence présentera une série de trois webinaires portant sur les exigences de déduction à la source des employeurs. Les webinaires sont offerts gratuitement, ma...
L’Agence présentera une série de trois webinaires portant sur les exigences de déduction à la source des employeurs. Les webinaires sont offerts gratuitement, ma...
Disponibilité de la trousse de déclaration de revenus et de prestations des particuliers pour 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la trousse de déclaration générale de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 201...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la trousse de déclaration générale de revenus et de prestations pour l’année d’imposition 201...
Changements qui concernent les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus pour la période de production des déclarations de 2017
L’ARC a publié une liste des améliorations et des changements d’ordre administratif qui seront mis en place pour la période de production des déclarations de 20...
L’ARC a publié une liste des améliorations et des changements d’ordre administratif qui seront mis en place pour la période de production des déclarations de 20...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour le premier trimestre de 2017, aux montants qui lui sont dus ainsi qu&r...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour le premier trimestre de 2017, aux montants qui lui sont dus ainsi qu&r...
Publication des formulaires destinés aux particuliers pour le calcul des acomptes provisionnels de 2017
Plusieurs Canadiens pour lesquels aucun impôt sur le revenu n’est déduit à la source paient cet impôt par des acomptes provisionnels trimestriels au 15e jour des m...
Plusieurs Canadiens pour lesquels aucun impôt sur le revenu n’est déduit à la source paient cet impôt par des acomptes provisionnels trimestriels au 15e jour des m...
Lancement d’une campagne de lettres pour l’observation de la TPS/TVH
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’au cours des neuf prochains mois, elle mènera à titre de projet pilote une campagne de lettres afin d’encour...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’au cours des neuf prochains mois, elle mènera à titre de projet pilote une campagne de lettres afin d’encour...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle ...
Légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué p...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage a légèrement diminué p...
Webinaire de l’ARC pour les entreprises au sujet des retenues sur la paie
L’ARC anime régulièrement des webinaires pour les entreprises afin de leur faire connaître la façon de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et ...
L’ARC anime régulièrement des webinaires pour les entreprises afin de leur faire connaître la façon de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et ...
Date limite à venir concernant les soumissions de commentaires dans le cadre du processus de consultation sur les organismes de bienfaisance
L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène un processus de consultation en ligne à l’égard des règles relatives aux activités politiques des organismes de b...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène un processus de consultation en ligne à l’égard des règles relatives aux activités politiques des organismes de b...
Légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,5 % d’une ann&...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,5 % d’une ann&...
Publication des formules pour les retenues sur la paie applicables en 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version 2017 de son guide T4127, qui énonce et résume les formules relatives aux retenues sur la paie devant ê...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version 2017 de son guide T4127, qui énonce et résume les formules relatives aux retenues sur la paie devant ê...
Changements apportés aux avis de cotisation des sociétés
Depuis le mois d’octobre 2016, des changements ont été apportés au modèle qu’utilise l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la correspondance envoy&...
Depuis le mois d’octobre 2016, des changements ont été apportés au modèle qu’utilise l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la correspondance envoy&...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2017
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants relatifs aux cotisations de l’assurance-emploi (AE) qui s’appliqueront pour l’année civile 2017. Le maximu...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants relatifs aux cotisations de l’assurance-emploi (AE) qui s’appliqueront pour l’année civile 2017. Le maximu...
Publication des montants relatifs aux cotisations au RPC pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants relatifs aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et le plafond des gains qui s’appliqueront pour 2017....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants relatifs aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et le plafond des gains qui s’appliqueront pour 2017....
Maintien du taux de chômage pour le mois d’octobre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que l’emploi ait augmenté de 44 000 pendant l...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que l’emploi ait augmenté de 44 000 pendant l...
Divulgation du déficit révisé pour l’exercice financier 2016-2017
Dans son Énoncé économique de l’automne, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral affichera un déficit de 25,1 milliar...
Dans son Énoncé économique de l’automne, le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement fédéral affichera un déficit de 25,1 milliar...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun ...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun ...
Taux d’inflation de 1,3 % pour le mois de septembre
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,3 % d’une ann&...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’IPC a augmenté de 1,3 % d’une ann&...
Date de publication de la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne divulguée
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2016 sera publiée le mardi 1er&nbs...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que la Mise à jour des projections économiques et budgétaires de l’automne 2016 sera publiée le mardi 1er&nbs...
Annonce de consultations tenues par l’ARC sur les activités politiques des organismes de bienfaisance
L’ARC a indiqué qu’elle tiendra des consultations publiques à l’égard des règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des a...
L’ARC a indiqué qu’elle tiendra des consultations publiques à l’égard des règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des a...
Début des consultations tenues par l’ARC pour les petites et moyennes entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter de cet automne, elle tiendra des consultations avec les petites et moyennes entreprises au sujet de la prestation de...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’à compter de cet automne, elle tiendra des consultations avec les petites et moyennes entreprises au sujet de la prestation de...
Déficit budgétaire fédéral de 1 milliard de dollars pour 2015-2016
Les chiffres finaux de revenus et de dépenses pour l’exercice 2015-2016 ont été publiés par le ministère des Finances. Ces chiffres indiquent que le gouverneme...
Les chiffres finaux de revenus et de dépenses pour l’exercice 2015-2016 ont été publiés par le ministère des Finances. Ces chiffres indiquent que le gouverneme...
Lancement par l’ARC d’une application mobile pour les crédits et prestations des particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une nouvelle application mobile, MesPrestations ARC, qui permet aux Canadiens de consulter leurs renseignements personnalisés de prestati...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une nouvelle application mobile, MesPrestations ARC, qui permet aux Canadiens de consulter leurs renseignements personnalisés de prestati...
Début du processus de consultation pour le budget fédéral de l’exercice 2017-2018
Le ministre des Finances a annoncé le début du processus de consultation pour le budget fédéral de l’exercice 2017-2018. Les parties intéressées p...
Le ministre des Finances a annoncé le début du processus de consultation pour le budget fédéral de l’exercice 2017-2018. Les parties intéressées p...
Taux d’intérêt prescrits pour 2016
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour 2016, aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu&rsq...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront, pour 2016, aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu&rsq...
Répondre à une demande d’information de l’ARC concernant l’admissibilité aux prestations et aux crédits
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux Canadiens qu’elle peut demander des renseignements ou de la documentation à ceux qui reçoivent de...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler aux Canadiens qu’elle peut demander des renseignements ou de la documentation à ceux qui reçoivent de...
Réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2017
Le gouvernement fédéral a annoncé que les cotisations d’assurance-emploi payées par les employeurs et les employés seront réduites en 2017. Ce changemen...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les cotisations d’assurance-emploi payées par les employeurs et les employés seront réduites en 2017. Ce changemen...
Nouveau crédit d’impôt pour fournitures scolaires destiné aux éducateurs
À compter de l’année d’imposition 2016, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui paient de leur poche certaines fournitures pour les utiliser en...
À compter de l’année d’imposition 2016, les enseignants et les éducateurs de la petite enfance qui paient de leur poche certaines fournitures pour les utiliser en...
Le gouvernement fédéral lance des consultations relatives au secteur financier
Le ministère des Finances a annoncé le lancement de la première étape d’un processus de consultation sur le cadre fédéral régissant le secteur fi...
Le ministère des Finances a annoncé le lancement de la première étape d’un processus de consultation sur le cadre fédéral régissant le secteur fi...
Le ministère des Finances publie les résultats financiers pour le premier trimestre
Le ministère des Finances a publié l’édition du mois d’août de La revue financière, qui présente les chiffres de revenus et de dépenses du g...
Le ministère des Finances a publié l’édition du mois d’août de La revue financière, qui présente les chiffres de revenus et de dépenses du g...
Obtenir un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada
Les contribuables canadiens qui doivent fournir une preuve de leur revenu peuvent obtenir un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en ligne ou par tél&e...
Les contribuables canadiens qui doivent fournir une preuve de leur revenu peuvent obtenir un relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en ligne ou par tél&e...
Demander l’Allocation canadienne pour enfants
En juillet 2016, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ont été remplacées par l’Allocat...
En juillet 2016, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ont été remplacées par l’Allocat...
Service IMPÔTNET encore disponible pour la transmission des déclarations visant l’année d’imposition 2015
L’année de prestations aux fins de nombreux programmes de crédits d’impôt et de prestations fédéraux et provinciaux, comme l’Allocation canadienne p...
L’année de prestations aux fins de nombreux programmes de crédits d’impôt et de prestations fédéraux et provinciaux, comme l’Allocation canadienne p...
Passage à l’Allocation canadienne pour enfants le 20 juillet
À compter du mois de juillet, les familles canadiennes ayant des enfants âgés de moins de 18 ans remarqueront une différence dans la prestation pour enfants qu’il...
À compter du mois de juillet, les familles canadiennes ayant des enfants âgés de moins de 18 ans remarqueront une différence dans la prestation pour enfants qu’il...
Publication des formules pour les retenues sur la paie applicables à compter du 1er juillet 2016
À compter du 1er juillet 2016, un certain nombre de changements relatifs aux taux et aux crédits d’impôt apportés par les gouvernements fédéral...
À compter du 1er juillet 2016, un certain nombre de changements relatifs aux taux et aux crédits d’impôt apportés par les gouvernements fédéral...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun change...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun change...
Crédits d’impôt fédéraux pour les particuliers offerts en 2016
Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2016, ainsi que les montants réels p...
Les montants sur lesquels sont basés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour les particuliers offerts en 2016, ainsi que les montants réels p...
Taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2016
À partir du 1er janvier 2016, le maximum de la rémunération assurable (MRA) aux fins du régime d’assurance-emploi augmentera, passant de 49 500 $ ...
À partir du 1er janvier 2016, le maximum de la rémunération assurable (MRA) aux fins du régime d’assurance-emploi augmentera, passant de 49 500 $ ...
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