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Infolettres

Alertes fiscales

À tous les points de vue, l’obtention d’une éducation postsecondaire coûte cher. Les frais de scolarité et autres coûts liés aux études ne constituent qu’une partie des factures à payer. Qu’ils obtiennent une place dans une résidence universitaire ou qu’ils trouvent un logement hors campus, les étudiants (et leurs parents) doivent aussi établir un budget pour les frais de résidence et de repas, ou le loyer et l’épicerie. Le coût total d’une seule année d’études au collège ou à l’université loin de la maison peut facilement atteindre 30 000 $, et même dépasser considérablement ce montant si l’étudiant est inscrit dans un programme d’études spécialisées menant à l’obtention d’un titre professionnel.


Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Le programme de SV est plutôt financé grâce aux recettes fiscales générales, et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le troisième trimestre de 2023 (de juillet à septembre), la prestation mensuelle maximale pour les bénéficiaires de moins de 75 ans est de 698,60 $, tandis que les bénéficiaires de 75 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 768,46 $ par mois. La prestation mensuelle pour tous les bénéficiaires augmentera de 1,3 % au cours du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) de 2023.


Lorsque la pandémie a débuté au printemps 2020, il est rapidement devenu évident que la menace croissante touchait autant la santé publique que l’économie. En réponse à la menace économique, le gouvernement fédéral a lancé un large éventail de programmes de soutien pour les particuliers et les entreprises. Certains de ces programmes ont été structurés comme des subventions pour remplacer les revenus perdus en raison de la fermeture des lieux de travail et des entreprises, tandis que d’autres ont été structurés comme des prêts, à rembourser après la pandémie, une fois que la situation économique des bénéficiaires se serait (espérons-le) améliorée.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation » qui repose largement sur la collaboration volontaire des contribuables. Il est attendu des Canadiens (dans la plupart des cas, il s’agit en fait d’une obligation) qu’ils remplissent et produisent une déclaration de revenus chaque printemps, qu’ils déclarent les revenus provenant de toutes les sources, qu’ils calculent le montant d’impôt à payer et qu’ils remettent ce montant au gouvernement fédéral au plus tard le 30 avril. Même s’il est peu probable qu’ils le fassent avec un grand enthousiasme, chaque printemps, des dizaines de millions de Canadiens remplissent leur déclaration (ou, plus souvent, paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place).


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Bien que la façon dont l’apprentissage postsecondaire est dispensé ait peut-être changé à de multiples reprises au cours des trois dernières années et demie, alors que la pandémie a connu des hauts et des bas avant de se terminer, les réalités financières de l’éducation postsecondaire n’ont pas connu cette évolution. Peu importe la façon dont l’enseignement postsecondaire est structuré et dispensé, cette scolarisation coûte cher. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


La pénurie de logements abordables dans pratiquement toutes les communautés canadiennes n’a plus rien de nouveau. Qu’il s’agisse de la location d’un logement ou de l’achat d’une première maison, il est de plus en plus difficile d’obtenir un logement abordable à long terme, en particulier pour les jeunes Canadiens.


Au milieu ou à la fin de l’été, pratiquement tous les Canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente et ont reçu l’avis de cotisation qui y est associé de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


De 2009 jusqu’au début de 2022, les Canadiens ont vécu (et contracté des prêts) dans un contexte où les taux d’intérêt étaient très bas. Entre janvier 2009 et mars 2022, le taux d’escompte (à partir duquel les taux d’intérêt commerciaux sont déterminés) n’a jamais dépassé la barre de 1,5 % (sauf pendant une courte période à l’automne 2018) – et il y était presque toujours inférieur. En vérité, les adultes canadiens âgés de moins de 35 ans n’ont jamais dû gérer leurs finances alors que les taux d’intérêt sont élevés (ou même ordinaires, si l’on regarde la norme historique).


L’âge auquel les Canadiens prennent leur retraite et commencent à tirer un revenu de régimes de pension publics et privés et de régimes privés d’épargne-retraite évolue constamment. À une époque, l’âge de 65 ans marquait la transition de la vie professionnelle à la retraite et, habituellement, la réception d’une rente mensuelle d’un régime d’employeur et de prestations de retraite financées par le gouvernement. Ce n’est plus nécessairement une réalité. La fourchette d’âge dans laquelle les Canadiens prennent leur retraite s’étend maintenant sur une décennie ou plus, et la retraite ressemble davantage à une transition progressive qu’à un événement unique.


À l’été, presque tous les Canadiens auront produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


À une époque où les ménages canadiens doivent faire face simultanément à une inflation continue, en particulier l’inflation alimentaire, et à des taux d’intérêt qui sont à leur plus haut niveau depuis des décennies, chaque dollar de revenu compte. Et lorsque ce revenu peut être obtenu avec un minimum d’efforts et qu’il est libre d’impôt, c’est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Le pire de la pandémie étant maintenant derrière nous, de plus en plus de familles canadiennes ont repris leur horaire habituel. Les enfants sont de retour à l’école et les parents travaillent au bureau, à temps plein ou à temps partiel. Même si la reprise de la routine normale est sans doute bienvenue, les parents qui se rendent au bureau pendant au moins une partie de la semaine doivent donc prendre des dispositions pour faire garder leurs enfants durant l’été.


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L’achat d’une première maison constitue une étape importante dans la vie d’une personne pour de nombreuses raisons. La capacité d’acheter sa propre maison est généralement perçue comme un indicateur de réussite financière et de stabilité et l’achat d’une maison est probablement la transaction financière la plus importante que la plupart des Canadiens feront au cours de leur vie.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année en cours. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être appliquées avant le 31 décembre(le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2023 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, le créneau dans lequel il est possible de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année en cours se rétrécit au fur et à mesure que l’année civile avance.


Le système de revenu de retraite du Canada comporte deux programmes publics de revenu de retraite : la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Il permet également d’accumuler de l’épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale par l’intermédiaire de régimes de pension agréés ou de régimes enregistrés d’épargne-retraite.


Les ventes de biens immobiliers résidentiels au Canada repartent à la hausse après un ralentissement en 2022. Les chiffres de vente ont augmenté en février et mars 2023, et une augmentation à deux chiffres de ces ventes a été observée en avril. Cela signifie que des dizaines de milliers de Canadiens vont vendre leur maison et déménager ce printemps et cet été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même quand il s’agit d’un déménagement souhaité, par exemple d’un appartement à une première maison ou pour accepter un emploi de rêve, tout déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants (surtout en cas de déménagement de longue distance). Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


Des 17 millions de déclarations de revenus des particuliers déjà produites auprès de l'Agence du revenu du Canada à la mi-avril 2023 pour l'année d’imposition 2022, il n’y en a pas deux qui sont identiques. Chaque déclaration de revenus comprend sa propre combinaison particulière de types et de montants de revenus déclarés, et de déductions et de crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L'ARC examinera chaque déclaration déposée, déterminera si elle est en accord avec les informations qu'elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation (ADC) au contribuable résumant les conclusions de l'Agence quant à la situation fiscale de ce dernier pour l'année d’imposition 2022.


Depuis un an environ, les ménages et les familles du Canada vivent un stress financier important, ce qui n'est pas vraiment une surprise. Huit hausses de taux d'intérêt au cours des 14 derniers mois, conjuguées à une augmentation à deux chiffres des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, ont eu pour effet de peser lourdement sur les finances des familles.


La grande majorité des Canadiens voient dans le fait de remplir et de produire leur déclaration de revenus annuelle une corvée peu agréable et poussent généralement un soupir de soulagement lorsque c'est fait pour l'année. Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information produite et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut dérailler de bien des façons.


Plusieurs sources de revenus sont accessibles pour les Canadiens à la retraite. Ceux qui ont fait partie de la population active pendant leur vie adulte auront cotisé au Régime de pensions du Canada et pourront recevoir des prestations de retraite du RPC dès l’âge de 60 ans. Les personnes qui ont un revenu d’emploi ou de travail autonome auront également le droit de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Une minorité décroissante de Canadiens pourra espérer recevoir des prestations d’un régime de retraite d’employeur.


Heureusement pour les contribuables du Canada, la plupart des déclarations de revenus des particuliers donnent lieu à un remboursement d’impôt au déclarant. Néanmoins, un nombre important de contribuables constatent, en remplissant leur déclaration de revenus annuelle, que cette somme est due à l’Agence du revenu du Canada. Sur les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2022 qui ont été produites entre la mi-février et la mi-mars de cette année, plus d’un demi-million de contribuables se sont retrouvés dans cette situation. De plus, il est probable que celles et ceux qui doivent de l’argent au moment de produire leur déclaration ne sont pas impatients de produire leur déclaration plus tôt. Par conséquent, le nombre de contribuables qui doivent payer un solde d’impôt pour 2022 augmentera presque certainement considérablement d’ici la date limite de paiement du 1er mai 2023.


La plupart des Canadiens ont très rarement affaire au fisc et sont généralement heureux qu’il en soit ainsi. Entre la mi-février et la fin du mois d’avril (ou le 15 juin pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints), le contribuable doit produire une déclaration et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émet ensuite un avis d’imposition. Dans la plupart des cas, le contribuable recevra un remboursement d’impôt sous forme de dépôt direct dans son compte bancaire, tandis que dans une minorité de cas, le contribuable devra payer un montant d’impôt dû au plus tard le 1er mai 2023.


Selon un axiome fiscal, la meilleure planification fiscale de fin d’année commence le 1er janvier. Même si les occasions permettant de réduire considérablement l’impôt à payer pour l’année diminuent au fur et à mesure que l’année civile s’achève, la période pour profiter de ces occasions n’est pas révolue pour autant.


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La plupart des gens au Canada ne traitent avec notre régime fiscal qu’une fois par année : au moment de remplir et de produire la déclaration de revenus annuelle. Ce formulaire de déclaration – la déclaration T1 de revenus des particuliers – compte huit pages à simple interligne et comprend des douzaines d’inclusions, de déductions et de crédits de revenu possibles, n’importe lequel de ces éléments pouvant s’appliquer ou non à la situation précise d’un contribuable. De plus, la trousse de déclaration de revenus comprend de nombreuses annexes supplémentaires, et il faut souvent remplir une ou plusieurs de ces annexes pour demander une déduction ou un crédit particulier sur la déclaration T1 elle-même.


Depuis de nombreuses années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les contribuables canadiens à produire leur déclaration en ligne, sur son site Web. Ce message a été clairement entendu, car les statistiques les plus récentes montrent qu’un peu moins de 92 % des déclarations produites en 2022 ont été transmises au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Ces statistiques montrent également que, même avec la disponibilité d’un logiciel de déclaration de revenus qui simplifie grandement la préparation des déclarations de revenus, la plupart des Canadiennes et des Canadiens ne veulent toujours pas se charger eux-mêmes de la préparation des déclarations. De toutes les déclarations produites, peu importe la méthode, près de 60 % l’ont été au moyen de la TED, ce qui signifie que le contribuable a payé quelqu’un d’autre pour préparer sa déclaration et la produire par voie électronique.


L’obligation de remplir et de produire une déclaration de revenus – et de payer tout solde d’impôt dû – revient chaque printemps à un rythme qui peut agacer de nombreux contribuables. Cela dit, toutefois, le formulaire de déclaration de revenus T1 général qui doit être rempli et produit chaque année par les contribuables canadiens n’est jamais exactement le même d’une année à l’autre.


Alors que la pandémie s’éternisait en 2022, bon nombre d’employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie, et au moins autant d’employés se sont entendus avec leur employeur pour pouvoir continuer à travailler de la maison pendant au moins une partie de leur semaine de travail, et ce, de façon permanente. Et, comme ce fut le cas en 2020 et 2021, tous ces travailleurs ont le droit de demander une déduction pour les dépenses de travail à domicile engagées sur leur déclaration de revenus de 2022.


Il y a environ un an, dans le budget de 2022-2023, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de mesures pour aider les Canadiens qui tentent de faire une mise de fonds pour l’achat d’une première habitation. La plus importante de ces mesures était le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui, comme son nom l’indique, permet aux acheteurs d’une première maison d’épargner à l’aide de l’impôt (dans les limites prescrites) en vue d’un tel achat.


Pour la plupart des contribuables, les premiers mois de l’année sont une série interminable de dates limites pour les factures et les paiements. En janvier et en février, plusieurs Canadiens tentent encore de payer leurs factures des dépenses des Fêtes. Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu de 2023 doit être versé le 15 mars, et le solde d’impôt pour l’année d’imposition 2022 doit être payé seulement six semaines plus tard, soit le 1er mai. De plus, la date limite pour cotiser à un REER pour 2022 tombe le 1er mars 2023.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront un courriel de la part de l’Agence du revenu du Canada. Ce courriel, un « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


L’année 2022 a été ponctuée par de mauvaises nouvelles financières à répétition pour les Canadiens, mais aucun groupe n’a été plus touché par ces changements que les retraités qui dépendent des revenus provenant de pensions non indexées et du rendement de l’épargne investie. La plupart de ces retraités ont vu la valeur de leurs placements diminuer, l’indice composé S&P/TSX ayant chuté de plus de 8 % au cours de l’année 2022. Parallèlement, les retraités ont dû faire face à des augmentations inflationnistes des prix de la plupart des biens, dont des hausses en pourcentage à deux chiffres du coût des denrées alimentaires. Ceux qui sont propriétaires de leur résidence ont vu la valeur de celle-ci baisser en moyenne de 12 % entre décembre 2021 et décembre 2022. Et enfin, les retraités qui avaient des dettes étaient susceptibles de payer beaucoup plus d’intérêt sur ces dernières à la fin de 2022 qu’au début de l’année.


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2023 est établi à 1,63 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 est établi à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2023 est fixé à 5,95 % des gains ouvrant droit à pension pour l’année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2023, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 6,3 % pour 2023. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition fédérales suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2023.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les stratégies de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2023 sont énumérés ci-dessous.


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Le système de revenu de retraite du Canada est souvent appelé « système à trois volets ». Les particuliers qui tirent un revenu d’un emploi ou d’un travail autonome peuvent cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et en retirer des fonds à la retraite. Un groupe de Canadiens beaucoup plus petit (et devenant de plus en plus petit) recevra un revenu de retraite d’un régime de pension d’employeur. Enfin, il existe deux programmes gouvernementaux de revenu de retraite. Dans le premier cas, les retraités canadiens qui ont fait partie de la population active rémunérée pendant leur vie adulte auront cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) et pourront recevoir des prestations de retraite du RPC dès l’âge de 60 ans.


Alors que la pandémie continue de s’affaiblir, les activités sociales traditionnelles des Fêtes offertes par l’employeur sont de nouveau devenues une réalité. Toutefois, comme dans tous les aspects de la vie en temps de pandémie, de telles activités seront probablement effectuées à la fois en présentiel et en virtuel.


Le pire de la pandémie de COVID-19 qui a débuté il y a presque trois ans est (avec un peu de chance) derrière nous. Toutefois, cela ne signifie pas que les Canadiens ne sont pas toujours aux prises avec les conséquences importunes de la pandémie, et ce, de plusieurs façons.


Pour les contribuables particuliers canadiens, l’année d’imposition se termine en même temps que l’année civile. Cela signifie que toutes mesures prises pour réduire l’impôt à payer doivent être finalisées d’ici le 31 décembre 2022. (Pour les contribuables particuliers, la seule exception notable à cette règle touche les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite [REER]. Hormis quelques exceptions, de telles cotisations peuvent être effectuées à tout moment jusqu’au 1er mars 2023 et être réclamées sur la déclaration de revenus de 2022.)


Pour la plupart des gens au Canada, planifier fiscalement pour une année qui n’a même pas encore commencé peut sembler trop prématuré pour être envisagé. Cependant, la plupart des Canadiens commenceront à payer leurs impôts pour 2023 avec le premier chèque de paie qu’ils recevront en janvier 2023, dans moins de deux mois. Et bien sûr, comme l’inflation dépasse les 7 % et que les taux d’intérêt ont presque doublé au cours des huit derniers mois, la gestion des flux de trésorerie et l’optimisation du revenu net (après impôt) sont une priorité pour tout le monde en ce moment.


La structure des modalités du travail à domicile pour les employés est en constante évolution depuis les trois dernières années. En 2020, presque tous les employés qui pouvaient travailler à partir de leur domicile étaient tenus de le faire, car la plupart des lieux de travail étaient fermés en raison des règles de confinement liées à la pandémie émises par la santé publique. À mesure que la pandémie s’est (modérément) atténuée en 2021, les employés ont pu recommencer, dans certains cas, à retourner travailler sur leur lieu de travail, à temps partiel ou plein. Cette tendance s’est maintenue en 2022, même si, dans la plupart des cas, les employés travaillent maintenant de la maison par entente avec leur employeur, plutôt qu’en raison des exigences des autorités sanitaires.


La majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension agréé à prestations déterminées offert par leur employeur épargnent pour la retraite au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Pour ces Canadiens qui ont épargné pour la retraite dans un REER, l’année où ils atteignent 71 ans est un moment décisif. À la fin de cette année-là, tous les REER doivent être fermés et le titulaire du REER doit décider s’il transfère l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), s’il achète une rente, ou s’il fait les deux. (Il est également possible de fermer le REER et de comptabiliser tous les montants du REER dans le revenu de l’année en question, mais cette façon de procéder est rarement recommandée d’un point de vue fiscal.)


Bien que l’état actuel du système de santé canadien soit problématique, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans lequel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes provinciaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à forfait ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt pour les frais médicaux afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


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